J.O. 88 du 14 avril 2004
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Arrêté du 1er avril 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Trakehner
NOR : AGRF0400826A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 90/427 /CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu la décision no 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural, et notamment son livre VI (nouveau) chapitres 2, 3 et 4 du titre V ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976, modifié notamment par le décret no 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés, fixant les modalités d'application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Après avis de la commission du livre généalogique en date du 12 mars 2003,
Arrête :
Article 1
Le règlement du stud-book français du cheval Trakehner figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).Article 2
L'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
F. Roche-Bruyn
(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, à la direction de la filière, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.